Conditions d'utilisation

Contrat de service pour les utilisateurs et clients de 1Password

Dernière mise à jour : le 17 septembre 2024.

Conditions d'utilisation pour les utilisateurs individuels de 1Password

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation », « Accord » ou « Contrat de service ») régissent votre relation avec le Service 1Password (le « Service ») exploité par AgileBits Inc. (« nous », « notre » ou « nos »). Il est important que vous lisiez attentivement ces conditions, car elles seront pour vous légalement contraignantes.

Votre accès et votre utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, utilisateurs d’essai gratuit et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et vous en acceptez toutes les conséquences légales. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent Contrat, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Description du Service

Le « Service » désigne (a) les systèmes et technologies de gestion des mots de passe, de stockage de documents sécurisés, d'administration et connexes d'AgileBits, ainsi que le site web https://1password.com (le « Site »), et (b) tous les logiciels (y compris le Logiciel, tel que défini ci-dessous), applications, données, textes, images et autres contenus mis à disposition par ou pour le compte d'AgileBits. Toute modification apportée au Service est également soumise aux présentes Conditions. AgileBits se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou toute fonctionnalité de celui-ci à tout moment sans préavis. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service resteront la propriété exclusive d’AgileBits.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l'avance de façon récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis régulièrement, généralement tous les mois ou tous les ans.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf s'il est annulé, par vous ou par AgileBits. Tu peux annuler le renouvellement de ton abonnement via la page de gestion de ton compte en ligne ou en contactant le service client d'AgileBits Inc.

Un mode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à AgileBits Inc. ou à son processeur de paiement tiers des informations de facturation exactes et complètes, notamment le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal et des informations de mode de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement AgileBits Inc. à facturer tous les frais d'abonnement engagés via votre compte à l'un de ces instruments de paiement. Tous les montants payés ne sont pas remboursables. Vous acceptez en outre d'être responsable de toutes les taxes associées au Service, ainsi que de tous les frais de transaction et de conversion de devises ajoutés par votre institution financière et vos intermédiaires. Tous les montants sont en dollars américains.

ESSAI GRATUIT

AgileBits Inc. peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai gratuit »).

Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de votre inscription à l'essai gratuit, AgileBits Inc. ne vous facturera pas avant l'expiration de l'essai gratuit. Le dernier jour de la période d'essai gratuit, à moins que vous n'annuliez votre abonnement, les frais d'abonnement applicables au type d'abonnement que vous avez sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, AgileBits Inc. se réserve le droit (i) de modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) d'annuler cette offre d'essai gratuit.

Modifications des frais

AgileBits Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.

AgileBits Inc. vous préviendra dans un délai raisonnable de toute modification des frais d'abonnement afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant que cette modification n'entre en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d’abonnement modifié.

Remboursements

Bien que tous les montants payés ne soient pas remboursables, certaines demandes de remboursement pour les abonnements peuvent être examinées par AgileBits Inc. au cas par cas et accordées à la seule discrétion d'AgileBits Inc.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que toi sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété intellectuelle

Le Service et tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code sont la propriété d’AgileBits Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois. Ces conditions ne vous donnent pas de licence d’utilisation d’une marque commerciale d’AgileBits Inc. ou de ses sociétés affiliées. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les mentions de propriété figurant sur les contenus téléchargés depuis le Service.

Contenu généré par l’utilisateur

« Vos données » désigne toutes les données et tout contenu que vous téléchargez, stockez, récupérez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais du Service. Vous conservez tous les droits sur vos données. Vous acceptez d'accorder à AgileBits Inc. une licence pour stocker, récupérer, sauvegarder, restaurer et copier vos données afin que nous puissions vous fournir le Service.

Liens vers d’autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AgileBits Inc.

AgileBits Inc. n’a aucun contrôle sur et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’AgileBits Inc. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

E-mails opérationnels

Le Service peut envoyer des e-mails opérationnels, y compris, mais sans s'y limiter, des e-mails de facturation, des e-mails relatifs à l'activité du compte et des mises à jour du service. Ils sont obligatoires pour fournir le Service.

Résiliation

Vous avez le droit de cesser d’utiliser nos Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis, mais vous continuerez à être facturé pour les Services jusqu’à ce que vous annuliez votre compte en vous connectant ou en nous contactant.

Notre devoir est de maintenir notre service aussi sûr et bien entretenu que possible. À cette fin, il se peut que nous devions fermer des comptes en cas de violation des présentes Conditions. Dans les circonstances suivantes, nous vous informerons avant la résiliation de votre compte : (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions ; ou (b) vous utilisez nos Services d’une manière qui peut causer ou a causé un risque de préjudice ou de perte pour AgileBits ou nos autres clients.

Le cas échéant, notre avis sera envoyé par e-mail à tous ou à certains des titulaires de compte enregistrés, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les « organisateurs familiaux » et les « propriétaires d'équipe » tels qu'ils sont répertoriés dans votre compte au moment de l'avis. Si vous remédiez aux problèmes qui nous amènent à envoyer l’avis, à notre satisfaction, nous ne mettrons pas fin à votre accès ou à votre licence à nos Services. Si vous ne remédiez pas aux causes en suspens de notre avis de résiliation dans ces circonstances, nous résilierons votre compte. En cas de résiliation, nous vous donnerons la possibilité d'emporter vos données avec vous.

Il existe trois circonstances très limitées dans lesquelles nous ne serons pas en mesure de vous envoyer un avis avant de résilier votre accès à nos Services : (i) vous êtes en violation substantielle des présentes Conditions de manière à nous mettre immédiatement et sérieusement en danger, nous et d’autres utilisateurs ; (ii) nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer un avis, car cela entraînerait une responsabilité légale ou une interruption de notre Service ; et (iii) nous ne sommes pas en mesure de vous en informer en raison de la loi. Si nous résilions votre compte pour les raisons indiquées aux points i à iii, nous travaillerons avec vous pour nous assurer de conserver des copies de tes données, dans la mesure permise par la loi.

Toutes les dispositions des Conditions resteront en vigueur après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter : les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

AgileBits Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne seront pas responsables (A) de toute perte ou dommage, dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte économique, la perte ou l’endommagement aux supports ou données électroniques, à l’achalandage ou à d’autres pertes intangibles, ou (B) de tout montant global dépassant les frais effectivement payés par vous dans les six (6) mois précédant l’événement donnant lieu à votre réclamation, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation du Service ; (ii) votre incapacité à accéder au Service ou à l’utiliser ; (iii) toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur ou lié au Service ; (iv) tout contenu obtenu à partir du Service ou par son intermédiaire ; et (v) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Avis de non-responsabilité et non-renonciation aux droits

AgileBits Inc. n'offre aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne le site web et la technologie associée. Toutes les garanties et conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Vous utilisez le Service à vos seuls risques et périls.

Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l’exécution, sauf comme prévu par les lois de toute province du Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale s’applique dans la mesure nécessaire.

AgileBits Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, en toute sécurité ou en tout lieu ; b) toute erreur ou défaut sera corrigé ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

Si vous enfreignez l’une de ces conditions et qu’AgileBits Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou choisit de ne pas agir du tout, AgileBits Inc. aura toujours droit à tous les droits et recours à toute date ultérieure, ou dans toute autre situation, où vous enfreignez ces conditions. AgileBits Inc. ne renonce à aucun de ses droits. AgileBits Inc. ne sera pas responsable de toute violation présumée de ces conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie à ces Conditions n’aura aucun droit de faire valoir ses droits.

Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits en vertu des présentes Conditions.

Exclusions

Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, le cas échéant.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les dispositions restantes resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.

Résolution des litiges

Tous les litiges et questions qui pourraient survenir entre AgileBits Inc. et vous à propos du présent Contrat de service, de sa construction ou de son application ou de toute disposition contenue dans cet Contrat de service ou concernant un acte, un acte ou une omission d'une partie ou toute autre question liée à cet Contrat de service, seront résolus par arbitrage. Cet arbitrage sera conduit par un seul arbitre.

L'arbitre sera désigné par accord entre les parties ou, à défaut d'accord, par un juge de la Cour supérieure de justice siégeant à Toronto, à la demande de l'une des parties et ce juge sera habilité à agir en tant qu'arbitre, s'il le souhaite.

Sauf convention contraire des parties, l’arbitrage aura lieu dans la ville de Toronto, province de l’Ontario. La procédure à suivre sera convenue entre les parties ou, à défaut d’accord, déterminée par l’arbitre. L’arbitrage se déroulera conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de 1991 (Ontario). L'arbitre a le pouvoir de procéder à l'arbitrage et de rendre sa sentence nonobstant votre manquement à toute ordonnance de procédure rendue par l'arbitre.

La décision prise par l’arbitre sera définitive et contraignante et ne pourra faire l’objet d’aucun appel. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez arrêter d’utiliser le site web et le Service.

La section Journal des modifications ci-dessous ne fait pas partie des présentes Conditions, pas plus que l'archive des Conditions d'utilisation ou tout contenu lié à celles-ci.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance ou nous écrire par courrier à l'adresse suivante :

4711, rue Yonge, 10e étage

Toronto (Ontario),

M2N 6K8

Canada

Conditions d'abonnement pour les clients professionnels

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT D'ABONNEMENT CAR IL CONSTITUE, AVEC LE FORMULAIRE DE COMMANDE 1PASSWORD DANS LEQUEL IL EST RÉFÉRENCÉ, UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT D'ABONNEMENT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CE CONTRAT D'ABONNEMENT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

Le présent Contrat d'abonnement est conclu entre AgileBits Inc. dba 1Password (1Password) et le client, identifié sur le bon de commande, qui achète un abonnement au service(le Client), et entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : la date d'entrée en vigueur indiquée dans le bon de commande ou la date de la signature sur le bon de commande.

1Password et le Client sont collectivement désignés comme les Parties et individuellement comme une Partie. Si vous concluez ce Contrat d'abonnement au nom d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous affirmez que vous avez le pouvoir d'obliger cette entité à respecter ces termes et conditions. Ce Contrat d'abonnement permet au Client d'accéder aux Services et de les utiliser conformément aux termes et conditions qu'il contient.

1. DÉFINITIONS

(i) Contrat désigne le bon de commande, le présent Contrat d'abonnement et tout autre document, tel que la politique de confidentialité de 1Password ou le contrat de protection des données de 1Password joint aux présentes par référence.

(ii) Clients professionnels désigne les Clients abonnés à des comptes 1Password Teams ou Business.

(iii) Client désigne tous les employés, sous-traitants, agents, sociétés affiliées du Client ou toute personne autorisée à utiliser les Services dans le cadre du présent Contrat d'abonnement.

(iv) Les données client désigne toutes les données ou informations électroniques soumises par le client, les utilisateurs et les partenaires via les Services.

(v) La date d'entrée en vigueur désigne la date qui figure sur le bon de commande.

(vi) Employés désigne les employés, consultants, entrepreneurs et agents du client.

(vii) Codes malveillants désigne des virus, des vers, des bombes à retardement, des chevaux de Troie et d'autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.

(viii) Bon de commande désigne la facture ou le bon de commande, selon le cas, accepté par les parties dans lequel le présent contrat d'abonnement est référencé. Le bon de commande comprendra tout ou partie des informations suivantes : le nom du client, l’adresse du client et les informations de facturation, la durée de l’abonnement, les frais dus par le client, y compris les taxes applicables, le niveau d’abonnement sélectionné par le client et tous les services professionnels et d’assistance achetés.

(ix) Offre de prix désigne l'offre de prix incluse dans le formulaire de commande, et exclut les taxes applicables.

(x) Conditionsspécifiques au produit désigne les conditions supplémentaires spécifiques à un service 1Password disponibles à l'adresse https://1Password.com/legal-center/PSTs.

(xi) Services désigne les services d'abonnement que 1Password fournit, y compris toute la technologie connexe ou sous-jacente, le code, le savoir-faire, les logos et les modèles, tout ce qui est livré dans le cadre de l'assistance ou d'autres services, et toutes les mises à jour, modifications ou œuvres dérivées de tout ce qui précède.

(xii) Durée de l'abonnement désigne la période commençant à la date d'entrée en vigueur et se terminant jusqu'à la fin de l'abonnement aux Services, comme indiqué dans le bon de commande, sauf résiliation anticipée, renouvellement ou prolongation comme prévu dans le présent Contrat.

(xiii) Nombre d'utilisateurs désigne le nombre de membres des services d'abonnement que le Client ou ses utilisateurs sont autorisés à utiliser ou à accéder, comme indiqué dans le bon de commande applicable ou conformément à la Section 3.1.

(xiv) Utilisateurs désigne les personnes autorisées par le Client à accéder aux Services et à les utiliser en son nom, et à qui le Client a fourni des identifications d'utilisateur et des identifiants de connexion. Les utilisateurs peuvent inclure des employés, des consultants, des sous-traitants, des agents ou tout utilisateur autorisé du Client.

2. LES SERVICES

2.1 Fourniture des services. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat et du Bon de commande applicable, et après paiement par le Client des frais applicables, 1Password mettra les Services à la disposition du Client et de ses Utilisateurs via Internet pendant la Durée de l’Abonnement. Le Client accepte que son achat d’un abonnement aux Services ne soit ni conditionné à la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures, ni dépendant de commentaires oraux ou écrits faits par 1Password concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures. Sous réserve des termes de ce Contrat et du Bon de Commande applicable, 1Password te fournira un accès mondial non exclusif et l'utilisation des Services pendant la Durée. La date de fourniture des Services (la « Date de début de l'abonnement ») sera la date figurant sur le bon de commande. L'utilisation du service XAM de 1Password est également soumise aux conditions spécifiques au produit, disponibles sur https://1password.com/legal-center/PSTs. 

2.2 Services d'assistance. 1Password fournira des services d’assistance standard tels que fournis sur le site web à l’adresse https://support.1password.com/

2.3 Responsabilités du Client. Le Client doit (i) être responsable du respect par ses Utilisateurs du présent Contrat, (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés des Services, et informer rapidement 1Password d’un tel accès ou utilisation non autorisé, (iii) être entièrement responsable de l’utilisation par ses Utilisateurs de toute Données Client, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation des Données Client en violation des lois et réglementations applicables, Politiques du client et politique de confidentialité de 1Password (disponible à l’adresse : https://1password.com/legal/privacy) le cas échéant et l’Accord de traitement des données de 1Password (disponible à l’adresse : https://1password.com/legal), (iv) utiliser les Services uniquement conformément aux termes du présent Contrat et aux lois et réglementations gouvernementales applicables et (v) ne doit pas dépasser la limite d'utilisation indiquée sur le bon de commande. Si des consentements individuels sont requis pour collecter, utiliser, transférer ou traiter de toute autre manière des Données Client, y compris, sans limitation, les Données Client soumises aux lois et réglementations sur la confidentialité des données, vous serez seul responsable de l'obtention de tous ces consentements. Le Client ne doit pas (a) mettre les Services à la disposition de quiconque autre que ceux autorisés par la Limite d’utilisation applicable, (b) vendre, revendre, louer ou louer les Services, (c) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ou de tout contenu qu’ils contiennent, ou (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux sous-jacents.

2.4 Accès aux Données Client. À tout moment pendant la durée de l’abonnement, le Client et ses Utilisateurs conservent le contrôle total et l’accès aux Données Client. Le Client autorise par la présente 1Password, pendant la durée de l'abonnement, à accéder, utiliser et afficher tes Données Client comme demandé par toi uniquement dans le but de fournir des Services selon les termes et conditions du présent Contrat à ton profit et à aucune autre fin.

2.5 Services supplémentaires. Dans la mesure où le Client a besoin de produits ou de services supplémentaires, tels que des personnalisations, des modifications ou des ajouts de programmes, des services professionnels ou des services de conseil professionnel, le client peut commander ces produits et/ou services supplémentaires en vertu d'un bon de commande distinct ou d'une déclaration de travail écrite mutuellement acceptée par les parties. Des services supplémentaires (y compris, sans limitation, des services professionnels ou des services de conseil professionnel) peuvent être fournis par 1Password sur accord mutuel des Parties moyennant des frais supplémentaires et conformément à un bon de commande distinct et à un énoncé des travaux.

3. FRAIS ET PAIEMENT

3.1 Frais d'abonnement. Si le Client a directement acheté et souscrit aux Services par l’intermédiaire de l’un des sites web 1Password (www.1Password.com,www.1Password.euou www.1Password.ca), alors les frais d'abonnement, y compris les taxes applicables, seront facturés au moment de la transaction (facturation directe). Sinon, les frais d'abonnement payables pour les Services sont basés sur le nombre d'utilisateurs du Client, tel qu'indiqué sur le bon de commande ou modifié conformément à cette Section 3.1. Sauf indication contraire dans les présentes ou dans un bon de commande, (i) les frais sont indiqués et payables en dollars américains, (ii) les frais sont basés sur les services d'abonnement achetés, et (iii) les obligations de paiement ne sont pas annulables et les frais payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas autorisés dans les sections 6.1, 7.2, 9.3 ou 11.2. Un Client avec facturation directe peut acheter des services d'abonnement supplémentaires pour ses utilisateurs à tout moment sur sur www.1Password.com, www.1Password.eu ou www.1Password.ca. Un Client qui achète un abonnement au moyen d’un bon de commande peut à tout moment demander des utilisateurs supplémentaires pendant la durée de l’abonnement. 1Password procédera, sur une base trimestrielle, au rapprochement du compte du Client pour tout Utilisateur supplémentaire. Les frais associés aux utilisateurs supplémentaires seront applicables à compter de la date d'entrée en vigueur d'un nouveau bon de commande pour ces utilisateurs supplémentaires et les frais seront payables dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, tous les renouvellements seront facturés au nombre d'utilisateurs en place à la fin de la période d'abonnement précédente.

3.2 Services supplémentaires ou services professionnels ; dépenses. Le Client et 1Password peuvent conclure un cahier des charges pour des services supplémentaires ou des services professionnels et toutes les dépenses applicables. L’énoncé des travaux comprendra les conditions relatives à ces services supplémentaires ou services professionnels, ou à toutes dépenses. Un Bon de commande distinct sera convenu et signé entre les Parties pour ces services supplémentaires ou services professionnels, le cas échéant.

3.3 Facturation et paiement. Sauf si le Client a acheté les Services directement sur les sites web de 1Password(www.1Password.com, www.1Password.eu ou www.1Password.ca) via la carte de crédit Stripe (facturation en libre-service), les frais lui seront facturés à l'avance conformément au bon de commande correspondant. Sauf indication contraire dans le bon de commande, les frais sont dus trente (30) jours à compter de la date de facturation. Si le paiement est effectué par virement bancaire, avec chaque paiement par virement bancaire, le Client doit fournir à 1Password une liste des factures 1Password contre lesquelles le Client effectue le paiement.

3.4 Suspension des services. Si un montant dû par le Client est en retard de trente (30) jours ou plus, 1Password peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre les Services jusqu'à ce que ces montants soient intégralement payés.

3.5 Taxes. Le Client s’engage à payer toutes les taxes applicables prélevées par toute autorité fiscale sur le Service ou sur l’utilisation de celui-ci par le Client, qui seront facturées séparément, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de 1Password. Le client doit fournir à 1Password tout certificat d’exonération ou document similaire requis pour exonérer toute transaction en vertu du présent Contrat de la taxe de vente ou de toute autre obligation fiscale.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1 Réserve de droits. Entre les parties, le Service et tous les droits de propriété intellectuelle qu'il contient, sont et resteront la propriété exclusive de 1Password, et aucun droit n'est accordé au client en ce qui concerne les services, ou les droits de propriété intellectuelle qu'ils contiennent, autres que les droits et licences limités spécifiés dans le présent Accord. Le Client n’accédera pas aux Services ou aux droits de propriété intellectuelle y afférents, ni ne les utilisera, sauf autorisation expresse du présent Accord.

4.2 Restrictions. Le Client ne doit à aucun moment, directement ou indirectement, autoriser aucun Utilisateur ou Partenaire à (i) autoriser un tiers à accéder au Service ou à l'utiliser, sauf dans les cas autorisés dans les présentes ou dans un Bon de commande, (ii) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées sur la base des Services ou de la Documentation, (ii) louer, prêter, vendre, concéder sous licence, sous-licencier, publier, encadrer, refléter ou distribuer de toute autre manière une partie ou un contenu des Services ou Documentation, (iii) faire de l'ingénierie inverse, démonter, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver un logiciel ou d'y accéder composant des Services, en tout ou en partie, ou (iv) accéder aux Services afin (a) de créer un produit ou un service compétitif, ou (b) de copier le contenu, les fonctionnalités, les fonctions ou les graphismes des Services.

4.3 Licence de retour d'information. 1Password disposera d’une licence libre de droits, mondiale, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer dans les Services toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires fournis par toi, y compris les Utilisateurs, concernant le fonctionnement du Service.

4.4 E-mails opérationnels. 1Password peut envoyer des e-mails opérationnels, y compris, mais sans s'y limiter : des e-mails de facturation, des e-mails d'activité de compte et des mises à jour de service. Ils sont obligatoires pour fournir les Services.

4.5 Données Client. Entre les Parties, le Client détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données Client ; étant entendu que 1Password aura le droit d’utiliser les Données Client pour remplir ses obligations en vertu du présent Contrat. Le Client est responsable de toutes (i) les Données Client soumises ou fournies aux Services par le Client, les Utilisateurs ou les Partenaires, et (ii) de l'utilisation de ce contenu par le Client, les Partenaires et les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. Nonobstant ce qui précède, 1Password reste responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Données Client conformément aux lois et règlements applicables, et conformément à la politique de confidentialité de 1Password le cas échéant, à l'accord sur le traitement des données (disponible à l'adresse : https://1Password.com/legal) et au présent Contrat.

4.6 Interruptions de services programmées. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, les Services peuvent être interrompus pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Avant la date d’interruption, ces interruptions de services programmées doivent être mises à jour sur la page web des mises à jour des services à l’adresse suivante : https://1password.statuspage.io/. 1Password ne sera pas responsable des dommages, responsabilités, pertes (y compris toute perte de données ou de profits) ou de toute autre conséquence que le Client pourrait subir à la suite d'une interruption de service programmée.

5. CONFIDENTIALITÉ

5.1 Informations confidentielles. Dans le cadre des présentes, les informations confidentielles désignent toutes les informations confidentielles ou exclusives divulguées oralement ou par écrit par une partie à l'autre, qui sont identifiées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est raisonnablement apparente. Les informations confidentielles du client comprennent les Donnés Client ; les informations confidentielles de 1Password comprennent les services ; et les informations confidentielles de chaque partie comprennent les termes et conditions du présent contrat et tous les formulaires de commande, ainsi que les plans d'affaires et de marketing, la technologie et les informations techniques, les plans et conceptions de produits, et les processus d'affaires divulgués par ladite partie. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : (a) font ou deviennent partie du domaine public sans qu'il y ait faute de la partie destinataire ; (b) étaient en possession légale de la partie destinataire avant la divulgation ; (c) sont légalement divulguées à la partie destinataire par un tiers sans restriction de divulgation ou tout abus de confiance ; (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire ; (e) doivent être divulguées par la loi ; ou (f) les données anonymisées.

5.2 Protection des informations confidentielles. Chaque Partie s’engage à (i) préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de l’autre, (ii) à faire preuve du même degré de diligence qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais en aucun cas moins que des soins raisonnables), et (iii) à ne pas utiliser ou divulguer ces Informations Confidentielles autrement que dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes ou comme autrement autorisé par le présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des Parties peut divulguer toute Information confidentielle de l’autre Partie à ses employés ou consultants qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles dans le cadre de l’exécution de cette Partie en vertu du présent Accord et qui ont accepté d’être liés par des obligations de confidentialité similaires à celles énoncées dans la présente section.

5.3 Protection des Données Client. Sans limiter ce qui précède, 1Password doit mettre en place les garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données des clients. 1Password ne doit pas (a) modifier les Données Client, (b) divulguer les Données Client, sauf si la loi l’exige conformément à la section « Divulgation obligatoire » ci-dessous ou si le Client l’autorise expressément par écrit, ou (c) accéder aux Données Client, sauf pour fournir les Services et prévenir ou résoudre des problèmes de service ou techniques, ou à la demande du Client dans le cadre de questions d’assistance à la clientèle.

5.4 Divulgation obligatoire. La Partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si elle y est contrainte par la loi, à condition qu’elle donne à la Partie divulgatrice un préavis de cette divulgation obligatoire (dans la mesure où la loi l’autorise) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si celle-ci souhaite contester la divulgation. Si la Partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer tes Informations Confidentielles dans le cadre d'une procédure civile à laquelle vous êtes partie, la Partie réceptrice vous remboursera ses frais raisonnables de compilation et de fourniture d'un accès sécurisé à ces Informations Confidentielles.

5.5 Obligations en cas de résiliation. À l'expiration ou à la résiliation du présent Accord, 1Password devra : (a) cesser immédiatement toute utilisation des Informations confidentielles du Client ; et (b) sur confirmation et demande écrites du Client, dans les trente (30) jours calendaires suivant cette expiration ou résiliation, 1Password confirmera par écrit au Client qu'il a définitivement effacé, détruit ou retourné au Client ses Informations confidentielles, ainsi que toute copie de celles-ci sur tout support ou sous toute forme. Nonobstant ce qui précède, 1Password peut conserver (i) les Données Client pendant trente (30) jours afin de remplir ses obligations en vertu de la Section 2.6, et (ii) toutes les Données Client strictement conformément aux lois, réglementations, ordonnances judiciaires, assignations à comparaître ou autres procédures légales applicables à des fins d'archivage. En outre, tout manquement de 1Password à retourner ou à détruire des copies électroniques des Données Client qui sont générées automatiquement par des systèmes de sauvegarde et/ou d’archivage des données ne sera pas considéré comme une violation des dispositions de la présente Section, à condition que 1Password n’utilise pas ces sauvegardes ou copies archivées à quelque fin que ce soit et que ces copies soient soumises à toutes les obligations de confidentialité énoncées dans les présentes.

6. GARANTIES, RECOURS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

6.1 Garanties de 1Password. 1Password garantit que les Services seront fournis matériellement conformément à la documentation publiée par 1Password pour les Services (qui est disponible via les Services et les sites web de 1Password à l’adresse www.1Password.com, www.1Password.eu et www.1Password.ca). 1Password déclare et garantit en outre qu'il a pris des mesures commercialement raisonnables pour empêcher l'introduction de tout code malveillant ou de tout autre composant, dispositif ou mécanisme interne conçu pour perturber, désactiver, nuire ou autrement altérer de manière significative le fonctionnement normal et autorisé des Services. En cas de violation de la garantie susmentionnée, 1Password déploiera des efforts commercialement raisonnables pour réparer rapidement les Services afin qu'ils soient conformes. En cas de violation de la garantie susmentionnée s'étendant sur trente (30) jours ou plus, ou dans le cas où 1Password n'est pas en mesure de réparer les Services, votre seul recours sera la résiliation du présent Contrat et la réception d'un remboursement de tout montant prépayé pour les Services pour toute période de temps suivant cette résiliation.

6.2 Garanties mutuelles. Chaque Partie déclare et garantit que (i) elle a le pouvoir légal de conclure le présent Contrat, et (ii) qu’elle ne te transmettra aucun Code malveillant (à l’exception du Code malveillant précédemment transmis à la Partie garante par toi).

6.3 Avertissement. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. 1PASSWORD NE GARANTIT PAS (SANS PRÉJUDICE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS) QU’IL EST SANS DÉFAUT OU ERREUR OU QUE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI SERA ININTERROMPU.

7. INDEMNISATION

7.1 Indemnisation 1Password. 1Password accepte de défendre le Client contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure (chacune, une « Réclamation ») faite ou intentée contre le Client par un tiers alléguant que l'utilisation des Services par le Client enfreint ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers et d'indemniser le Client de tous les dommages-intérêts finalement accordés par un tribunal compétent contre le Client ou des montants convenus dans le cadre d'un règlement en rapport avec une telle réclamation. Les obligations de 1Password en vertu du présent paragraphe ne s'appliquent que dans la mesure où : (a) le Client notifie rapidement 1Password par écrit de la réclamation ; (b) 1Password a le contrôle de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes relatives à la réclamation, à condition toutefois que le règlement de toute réclamation ne soit pas effectué sans l'autorisation écrite préalable du client, qui ne sera pas refusée de manière déraisonnable ; et (c) le Client fournit à 1Password l'assistance, l'information et l'autorité raisonnablement nécessaires à l'exécution de ce qui précède. En aucun cas 1Password n'aura d'obligation ou de responsabilité en vertu de ce paragraphe pour toute réclamation ou action en vertu de toute théorie juridique si la réclamation ou l'action est causée par, ou résulte de : (i) la combinaison, l'exploitation ou l'utilisation du Service par le Client avec un logiciel ou d'autres matériaux non fournis par 1Password, (ii) toute altération ou modification des Services par le Client, (iii) la poursuite par le Client de l'activité prétendument contrefaite après en avoir été informé ou après avoir reçu des modifications qui auraient permis d'éviter la violation alléguée, ou (iv) les actions ou omissions de toute personne ou entité autre que 1Password.

7.2 Recours en cas d'infraction. Si le droit du Client d’utiliser les Services conformément au présent Contrat fait l’objet d’une Réclamation pour violation ou si 1Password estime raisonnablement qu’une telle Réclamation pour violation peut survenir, 1Password peut, à sa discrétion et à sa seule discrétion (i) procurer au Client le droit de continuer à accéder aux Services et à les utiliser ; (ii) modifier le Service pour le rendre non contrefait, mais substantiellement équivalent sur le plan fonctionnel aux Services avant cette modification ; ou (iii) si les alternatives décrites dans les clauses (i) et (ii) du présent paragraphe ne sont pas commercialement réalisables, alors 1Password peut résilier le présent Contrat et rembourser au Client tout montant prépayé par le Client pour les Services pour la partie inutilisée de la Durée d’abonnement.

7.3 Indemnisation du Client. Le Client s’engage à défendre 1Password contre toute Réclamation faite ou intentée contre 1Password par un tiers alléguant que les Données Client ou toute autre information fournie par le Client à 1Password pour une utilisation en relation avec les Services, enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’un tiers et d’indemniser 1Password de tout dommage finalement accordé par un tribunal compétent à l’encontre de 1Password ou des montants convenus en règlement dans le cadre d’une telle réclamation. Les obligations du Client en vertu du présent paragraphe ne s’appliquent que dans la mesure où : (a) 1Password notifie rapidement et par écrit au Client la Réclamation ; (b) Le Client a le contrôle de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes relatives à la Réclamation, à condition toutefois que le règlement de toute Réclamation ne soit pas effectué sans l’autorisation écrite préalable de 1Password, qui ne doit pas être refusée sans motif déraisonnable ; et (c) 1Password fournit au Client l’assistance, les informations et l’autorité raisonnablement nécessaires pour exécuter ce qui précède. 1Password informera rapidement le client par écrit de toute réclamation qui, selon 1Password, relève du champ d'application de cette Section. Le fait que 1Password n’ait pas fourni de notification écrite au Client n’affectera pas les obligations d’indemnisation du Client en vertu des présentes, sauf dans la mesure où le Client en subirait un préjudice important. À tout moment après que le Client a pris connaissance d’une telle Réclamation, le Client peut procurer à 1Password le droit de continuer à utiliser les informations en relation avec les Services à ses propres frais. 1Password ne sera pas responsable de tout retard ou perturbation de l’utilisation des Services par le Client, y compris tout dommage en découlant, causé par une Réclamation relevant du présent article.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, COUVERT OU PUNITIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, ET QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. À L'EXCEPTION DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 5 (CONFIDENTIALITÉ) ET DE L'ARTICLE 7 (INDEMNISATION), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE 1PASSWORD POUR LES DOMMAGES EN VERTU DE CE CONTRAT POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, NE DÉPASSERA LE MONTANT D'ARGENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'INCIDENT. EN CE QUI CONCERNE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ARTICLE 7 (INDEMNISATION) CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE 1PASSWORD ENVERS LE CLIENT POUR LES DOMMAGES RÉELS DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS (OU PAYABLES) PAR LE CLIENT À 1PASSWORD EN VERTU DES PRÉSENTES. CE QUI PRÉCÈDE NE LIMITE PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 3 CI-DESSUS. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE MONTANT DES FRAIS PAYABLES PAR LE CLIENT À 1PASSWORD EN VERTU DES PRÉSENTES REFLÈTE LA RÉPARTITION DES RISQUES ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE 1PASSWORD N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT SANS LES LIMITATIONS DE SA RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS CONTRACTUELS NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée du Contrat. Sous réserve de l’article 9.2 ci-dessous, ce Contrat entre en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit jusqu’à l’expiration de la Durée d’abonnement spécifiée dans le Bon de commande. Sauf si les Parties en ont convenu et indiqué le contraire dans un Bon de commande, le présent Contrat et le Bon de commande seront automatiquement renouvelés. Les Parties peuvent renouveler un Bon de commande en cas de modification des prix, du nombre d'utilisateurs, de la modification des services des comptes Teams vers les comptes Business, etc.

9.2 Résiliation motivée. Une Partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable (i) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'autre Partie concernant une violation substantielle si cette violation n'est toujours pas corrigée à l'expiration de cette période, ou (ii) si l'autre Partie fait l'objet d'une pétition en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, au redressement, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers. Nonobstant ce qui précède, si à tout moment le Client n'est pas satisfait des services de mise en œuvre de 1Password ou de la configuration des Services ou croit autrement que 1Password n'a pas réussi à compléter de façon satisfaisante la configuration des Services, alors le seul recours du Client sera d'aviser 1Password de l'échec ou de son insatisfaction et 1Password utilisera alors des efforts commercialement raisonnables pour corriger les services de mise en œuvre ou pour configurer correctement les Services. Si les Parties conviennent que 1Password n’est pas en mesure de terminer la configuration des Services comme convenu à l’origine par les Parties en vertu du présent Contrat et du Bon de commande associé, le Client peut résilier le présent Contrat moyennant une notification écrite à 1Password.

9.3 Remboursement ou paiement en cas de résiliation. En cas de résiliation pour motif valable par le Client, et sous réserve de tout ajustement en vertu de l’article 3.1, 1Password remboursera au Client tous les frais prépayés couvrant la partie non utilisée de la Durée de l’abonnement. En cas de résiliation pour motif valable par 1Password, le Client devra payer tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée de l’abonnement après la date d’entrée en vigueur de la résiliation. En aucun cas, une résiliation ne libérera le Client de son obligation de payer les frais payables à 1Password pour toute période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

9.4 Dispositions subsistantes. Les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.4, 10 et 11 survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

10. CONFORMITÉ À LA LOI

10.1 Conformité. Chaque Partie doit se conformer aux lois et réglementations en matière d'exportation du Canada, des États-Unis et des autres juridictions applicables lors de la fourniture et de l'utilisation du Service. Sans limiter ce qui précède, (i) 1Password et le Client déclarent qu’ils ne figurent sur aucune liste du gouvernement américain des personnes ou entités interdites de réception d’exportations, et (ii) le Client ne doit pas permettre aux Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le Service en violation d’un embargo, d’une interdiction ou d’une restriction à l’exportation des États-Unis.

En outre, 1Password et le Client doivent se conformer à toutes les lois, règles, réglementations et orientations applicables (qu’elles soient ou non juridiquement contraignantes) des régulateurs compétents dans la fourniture et l’utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la Directive 2002/58/CE, la Directive 95/46/CE (et la législation d’application applicable dans les États membres de l’UE) et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute législation au niveau de l’UE ou au niveau national dans toute juridiction faisant actuellement partie de la Espace économique européen qui modifie ou remplace l’un des éléments précédents et, le cas échéant, la loi fédérale canadienne CAN-SPAM ACT OF 2003 (CAN-SPAM), la loi californienne sur la protection des consommateurs et la loi HIPAA. Nonobstant ce qui précède, le Client doit se conformer aux conditions de traitement des données de 1Password disponibles à l’adresse suivante : https://1Password.com/legal.

10.2 Dispositions subsistantes. Tous les e-mails créés et/ou envoyés par le Client ou en son nom via le Service doivent inclure un lien de désabonnement intégré. En cliquant sur les liens de désinscription du Service, l'adresse e-mail d'un contact dans la base de données du client sera signalée comme « Opt-Out » et empêchera l'envoi d'e-mails à cette adresse e-mail de contact à l'avenir. Les adresses postales physiques sont requises pour tous les e-mails envoyés via le Service par CAN-SPAM. Le Client doit supprimer tous les contacts qui ont choisi de se désinscrire par courrier américain dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande écrite ou plus tôt si la loi applicable l'exige. 1Password s'abonne aux principales boucles de feedback et désabonne automatiquement tous les destinataires qui ont déposé des plaintes si et quand 1Password dispose d'informations suffisantes pour le faire.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Force majeure. Aucune des Parties ne sera en défaut si le non-respect d'une obligation en vertu des présentes est uniquement dû à des circonstances indépendantes de la volonté de cette Partie, notamment des catastrophes naturelles, des troubles civils, des grèves, des conflits du travail et des demandes ou exigences gouvernementales. Lorsque le retard ou l'inexécution d'une Partie persiste pendant une période de cinq (5) jours ou plus, l'autre Partie peut résilier le présent Contrat sans pénalité. Tout montant prépayé sera remboursé au prorata.

11.2 Relations entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou de travail entre les Parties.

11.3 Pas de tiers bénéficiaires. Il n'y a aucun bénéficiaire tiers du présent Contrat.

11.4 Avis. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, tous les avis, autorisations et approbations ci-dessous doivent être formulés par écrit (l'e-mail est acceptable) et livrés aux adresses indiquées sur le bon de commande de chaque Partie et seront réputés avoir été livrés à la date de livraison.

11.5 Renonciation et recours cumulatifs. Aucun manquement ou retard de la part de l'une ou l'autre des parties dans l'exercice d'un droit en vertu du présent Contrat ne constitue une renonciation à ce droit. Sauf tel qu’expressément indiqué dans les présentes, les recours prévus dans les présentes s’ajoutent à, et ne sont pas exclusifs de, tout autre recours d’une Partie en droit ou en équité.

11.6 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.

11.7 Affectation. Le Client ne peut pas céder, sous-licencier ou transférer ce Contrat, le Service, tout droit de maintenance et/ou d'assistance, ou tout droit ou obligation en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de 1Password. Toute prétendue cession, sous-licence ou transfert sera nul et non avenu. 1Password peut résilier le présent Contrat en cas de tentative de cession, de sous-licence ou de transfert sur notification écrite adressée au Client.

11.8 Loi applicable ; lieu de juridiction. Sauf accord contraire dans le Bon de commande, le présent Contrat et tout litige qui en découle ou s'y rapportant sont régis exclusivement par les lois de la province de l'Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Toronto, en Ontario, auront compétence exclusive pour statuer sur tout différend découlant de la présente entente ou s’y rapportant. Chaque Partie consent par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.

11.9 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité de 1Password, le Contrat de traitement des données constitue l'intégralité du Contrat entre les Parties et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet. Aucune modification, aucun amendement ou aucune renonciation à une disposition de ce Contrat ne sera effectif si ce n'est par un écrit faisant spécifiquement référence à ce Contrat et signé par la Partie contre laquelle la modification, l'amendement ou la renonciation doit être invoqué. Nonobstant toute disposition contraire, aucune condition ni aucun terme énoncé dans un bon de commande d'un Client ou dans toute autre documentation de commande d'un Client ne doit être incorporé ou faire partie du présent accord, et tous ces termes ou conditions seront nuls et non avenus.

11.10 Ordre de préséance. En cas de conflit, d'ambiguïté ou d'incohérence entre les dispositions du corps du présent Contrat et en l'absence d'une déclaration expresse d'exclusion d'une disposition particulière d'un autre document ou d'une déclaration expresse selon laquelle une disposition d'un autre document prévaut sur une autre ou s'applique nonobstant l'autre (dans ce cas, la déclaration expresse d'exclusion, de prééminence ou d'application prendra effet en premier), les dispositions de ces documents prévaudront dans l'ordre de prééminence décroissant suivant : (i) le Contrat de traitement des données, (ii) le Bon de commande en ce qui concerne les conditions relatives à la durée de l'abonnement, à la date d'entrée en vigueur, au nombre d'utilisateurs, à la facturation, à la tarification, à la description des services et au choix de la loi applicable, et (iii) les présentes Conditions d'abonnement au service.

Journal des modifications

17/09/2024 : Nous avons ajouté un libellé pour parler de notre service XAM.

19/08/2024 : Nous avons ajouté un libellé pour parler de notre service XAM.

23/09/2021 : Nous avons ajouté les conditions d'utilisation pour les clients professionnels.

15/04/2021 : Nous avons changé l’adresse de notre bureau.

04/04/2019 : Nous avons ajouté une section sur les e-mails opérationnels.

26/10/2018 : Nous avons changé l’adresse de notre bureau.

08/09/2017 : Nous avons précisé ce qui se passe si nous nous séparons.

Révisions archivées >